Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Secure Pepit l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SECURE PEPIT (SASU)
SIREN : 988 882 817
SIRET : 988 882 817 00014
Adresse : 93 AVENUE GABRIEL PERI, 93370 MONTFERMEIL
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (Code NAF 43.32B)
TVA Intracommunautaire : FR75988882817
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site Secure Pepit implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site Secure Pepit a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, notamment les services de serrurerie, d'ouverture de porte, et d'installation de systèmes de sécurité.
Secure Pepit s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Secure Pepit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Secure Pepit.
5. Limitations de responsabilité
Secure Pepit ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Secure Pepit est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.